Je pense que le terme "tribunal" employé par Jmarc17 n'est pas celui que nous imaginons.
Il s'agit probablement de la convocation aux affaires maritimes du secteur pour exposer son cas devant un officier qui décidera de la sentence.

A propos des contrôles de la gendarmerie maritime j'ai une opinion qui n'engage que moi, mais qui est étayée par du vécu récent (avant l'été 2015)
Nous naviguions avec mon épouse entre Porquerolles (cardinale nord la jeaune garde) et l'île du grand Ribaud.
Quelques minutes plus tard nous sommes rattrapés par un SR de la Gendarmerie Maritime pour ce que je pense être un contrôle sérieux de l'équipement de bord dans le cadre de la toute nouvelle div 240 (celle-ci est alors toute récente).

Pourtant le déroulé de ce "gag" m'a laissé... songeur, exemples :
Mes gilets gonflables sont équipés de lampes flash à déclenchement automatique que Claude connait bien  .
Ben, ces messieurs ne connaissent PAS le système ! alors explications et démonstrations de l'allumage en mouillant le déclencheur.

Sur l'emplacement de ces lampes...
J'ai évidement dû défaire le velcro de l'enveloppe des gilets pour les montrer accrochées à la partie gonflable.
Réflexion sidérante de l'un d'eux : mais elles ne se voient pas si elles sont dans l'enveloppe ?
Restons calme.... et explications sur le fonctionnement du gilet auto...

Par contre, ils n'ont pas fait de vérification de la date de péremption de la pastille et de la bouteille de gaz...
Rien non plus sur les torches, feu à retournement etc...

J'ai "aussi" 2 gilets ordinaires qu'on garde sous la main pour les copains de passage, eux sont simplement équipés de cyalume...
Réflexion : Monsieur, ce "truc" n'est pas autorisé.
Il ajoute immédiatement : mais du moment que vous avez vos gilets gonflables on dira rien.
Là, j'avoue que j'ai eu un doute et sur le coup j'ai fermé ma gueule.

Même si c'est inconcevable, je te jure que c'est la vérité !

Bonjour Régis,
C'est sidérant.
Il faut avoir à bord les documents (à jour) précisant les matériel obligatoire à bord, afin de les montrer aux contrôleurs (on croit rêver)

Voilà 3 copies d'images, issues de la division 240 et de la plaquette du ministère de l'écologie et des énergies renouvelables applicables au 1er juin 2015 (donc le plus récent).

Le premier pour le radeau de survie, il fait référence au manuel du propriétaire, comme je l'indiquais précédemment :




Le second indiquant que les bâtons de cyalune sont bien des moyens de repérage lumineux individuels :
Division 240 (nouvelle mouture)



Et enfin repris par la plaquette du ministère :




Alors quoi d'autre !  

+1 !

Ce que je vais dire n'engage que moi et c'est hors sujet vis à vis du post.

Les directives changent et le personnel chargé du contrôle n'est pas formé.
Cela ne m'étonne guère au vu de lenteur d'adaptation de nos institutions.

Voilà quelle ressource peut avoir le plaisancier ?
Et bien pour moi, tout en restant courtois, il faut faire noter sur le rapport d'infraction, écrit par l'autorité qui constate la soi-disante infraction signé par le contrevenant, la non reconnaissance de l'infraction en s'appuyant sur les articles de la directive 240.
Cela m'est arrivé, il y a fort longtemps.
 
L'autorité supérieure fera suivre ou pas.
S'il fait suivre (ce qui serait vraiment étonnant) il faudra faire référence à cette réglementation devant le tribunal compétent. Ce sont des textes de loi.

Mais bon, bien souvent, quand on est dans notre droit et si on reste correct, tout devrait bien se passer.

C'est quand même un comble.  

Difficile à dire.
Personnellement je ne sais pas et tout dépendrait de la situation.
Quand on représente l'autorité de contrôle, il faut être irréprochable. Cela passe par une connaissance parfaite de la réglementation.
Restons positifs ............ 

Je me suis fait contrôler en 2006 par la gendarmerie maritime : un jeune et un plus ancien.  Le jeune m'a sort 2 approximations, je lui ai gentiment fait remarquer que la règle n'était pas exactement celle-là et à deux reprises le plus ancien m'a dit "vous avez raison monsieur".
Ils sont rapidement partis en s'excusant auprès de mon fiston d'avoir interrompu sa séance de wakeboard.   

Je pense que dans le "Bloc Marine" de l'année, il doit y avoir tout ce qui est utile, la 240 et tout le reste. Personnellement je n'ai rien d'autre.

Merci du tuyau Jean-Luc.